Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Produits :

Nortufting s'efforce à ce que les photographies illustrant les produits soient les plus réalistes possible mais si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Nortufting ne pourra être engagée.
Nous suggérons à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits.

Commande :

Nortufting confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci
- du règlement pour les chèques et les virements,
- du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la date de réception

Nortufting se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer un produit.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Nortufting informe l'acheteur par mail de l'indisponibilité du produit et lui propose le remboursement ou l'échange, selon le souhait de l'acheteur.

LIVRAISON

Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l' initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s'effectuera :
Pour la France métropolitaine :
- Par GLS pour tous les colis de moins de 30 kg. (Pour une commande importante : prendre directement contact avec nous à l'adresse suivante nortufting@toilecire.com)

Hors France Métropolitaine :

Prendre contact par mail avec notre service client : nortufting@toilecire.com . Dans ce cas, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Délais de livraison :

Le délai d'acheminement est compris entre deux et cinq jours à compter du départ de notre entrepôt. En outre, nous constatons un délai moyen de 2 jours pour la préparation des commandes. De fait, la majorité des commandes que nous traitons arrive dans un délai moyen de 10 jours ouvrables. Cependant, et en période de grande activité ou divers problèmes de réapprovisionnement, conditions climatiques exceptionnelles , ...etc , Exceptionnellement le délais peut s'élever jusqu'à 40 jours, au delà de ce délais nous procéderons au remboursement intégral de votre achat.

Rétractation et Retour:

Le consommateur dispose d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, après nous avoir contacté par mail (nortufting@toilecire.com) Voici ci dessous notre adresse de retour:

Nortufting
ZA CRT2
Rue du Mont de Terre
59273 FRETIN
FRANCE

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel a une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestation de services
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétraction est porté à trois mois.Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

ARTICLE L.121-20-21 Lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.Au delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétraction peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Prix :

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et le port.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nortufting.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par :
- carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ),
- chèque.

Le paiement sécurisé par carte bancaire :

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Nortufting vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque populaire dans un environnement sécurisé en mode crypté (ssl). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le paiement par chèque :

Libellez votre chèque à l'ordre de Nortufting et envoyez-le à l'adresse suivante :

Nortufting
BP 40 356
59813 LESQUIN CEDEX
FRANCE

Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d'une période égale à l'acheminement de votre paiement.
Par ailleurs, Nortufting se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français.Nappe-toile-cirée.net ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Nortufting sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client (nortufting@toilecire.com).

A défaut, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande.

Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Nortufting s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.


Garantie :

Dans tous les cas Nortufting ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de nortufting est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Vous pouvez contacter le service clients : par mail à nortufting@toilecire.com

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.